Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DU CORNET
Numéro de SIRET du demandeur : 47859717200012
Numéro de voie du demandeur : 98bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CORNET
Code postal du demandeur : 80140
Localité du demandeur : Framicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CORNET
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : Framicourt
Section cadastrale 1 : 04610B
Section cadastrale 2 : 04590B
Section cadastrale 3 : 04400B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37158
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 437
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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