Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 489
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edouard Branly
Code postal du demandeur : 80450
Localité du demandeur : Camon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des vergers
Code postal du terrain : 80131
Localité du terrain : Framerville-Rainecourt
Section cadastrale 1 : 0015ZR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre