Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Pas de Calais (62)
Ville : Framecourt
Code postal : 62130
Code INSEE de la commune : 62352

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0623521500001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/06/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LES PRAIRIALES

Code postal : 62130 Ro llecourt
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2TER RUE DE ST POL Framecourt 62130
Parcelle(s) concernée(s) : ZB8
Superficie du terrain : 1030m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 76m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2