Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CASAMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 32995784900014
Libellé de la voie du demandeur : SUR LES SEIGNES
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : FRAMBOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR JEAN BRUSSE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : FRAMBOUHANS
Section cadastrale 1 : 50AK
Section cadastrale 2 : 51AK
Section cadastrale 3 : 52AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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