Permis de construire de la ville de Frambouhans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frambouhans
Code postal : 25140
Code INSEE de la commune : 25256

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525623R0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/05/2023
Date d'ouverture de chantier :	09/05/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LUDALE
SIRET : 48897103700012
Code postal : 25140 FRAMBOUHANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 25 RUE DU CAPITAINE TREIHLES FRAMBOUHANS 25140
Parcelle(s) concernée(s) : AC140 AC141 AC531
Superficie du terrain : 1166m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 50m2
Surface de plancher nouvelle construite : 88m2