Permis de construire de la ville de Frambouhans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frambouhans
Code postal : 25140
Code INSEE de la commune : 25256

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525615R0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/01/2016
Date d'ouverture de chantier :	30/03/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 25140 CHARQUEMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : lotissement communal Le Ta lot n_12 FRAMBOUHANS 25140
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 1002m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 107m2