Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 LE NID DU CROT
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : FRAMBOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR JEAN BRUSSE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : FRAMBOUHANS
Section cadastrale 1 : 33AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1820
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 229
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre