Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL F. GUTIERREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 47937027200011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route
Lieu-dit du demandeur : des Brosses
Code postal du demandeur : 28250
Localité du demandeur : La Framboisiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : route
Lieu-dit du terrain : des Brosses
Code postal du terrain : 28250
Localité du terrain : La Framboisiere
Section cadastrale 1 : 88ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre