Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE FONTVIEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81126326800013
Lieu-dit du demandeur : FONTVIEILLE
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Fraissines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONTVIEILLE
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Fraissines
Section cadastrale 1 : 0674A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6445
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre