Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bérard CS 50157
Code postal du demandeur : 'éàà'
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1/5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : P. Langevin
Lieu-dit du terrain : Le Grand Vollon
Code postal du terrain : 42490
Localité du terrain : FRAISSES
Section cadastrale 1 : 214AE
Section cadastrale 2 : 207AE
Section cadastrale 3 : 53AE
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 848
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre