Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE JO GOUTTEBARGE
Code postal du demandeur : 42021
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE IRENE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 42490
Localité du terrain : FRAISSES
Section cadastrale 1 : 141AI
Section cadastrale 2 : 142AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 560
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 947
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre