Informations sur le permis de construire n°04209917Z0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIZZO
Numéro de SIRET du demandeur : 824184527
Numéro de voie du demandeur : 291
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MARTEAU
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : ROCHEGUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE IRENE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 42490
Localité du terrain : FRAISSES
Section cadastrale 1 : 136AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31