Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 40253776500024
Numéro de voie du demandeur : 1BIS
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Iris
Code postal du demandeur : 42340
Localité du demandeur : VEAUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Mesanges
Code postal du terrain : 42490
Localité du terrain : FRAISSES
Section cadastrale 1 : 215AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 622
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 510
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre