Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATI 42
Dénomination personne morale demandeur : CASALBON
Numéro de SIRET du demandeur : 33976429200035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Guynemer
Code postal du demandeur : 42160
Localité du demandeur : ANDREZIEUX BOUTHEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GOUTTES
Code postal du terrain : 42490
Localité du terrain : FRAISSES
Section cadastrale 1 : 96AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre