Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TRANSFO
Numéro de voie du demandeur : 485
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BARAQUES
Code postal du demandeur : 43120
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D AUREC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : USINE DU PARC
Code postal du terrain : 42490
Localité du terrain : FRAISSES
Section cadastrale 1 : 64AH
Section cadastrale 2 : 65AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4586
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre