Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40214051100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Picard
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Frain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontaine
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Frain
Section cadastrale 1 : 16ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42681
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre