Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la PINCETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82427222300010
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de le Pincette
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : Fraimbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de le Pincette
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : Fraimbois
Section cadastrale 1 : 38ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre