Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU RADOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48159307700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LE RADOIS
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : Fraillicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : LE RADOIS
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Fraillicourt
Section cadastrale 1 : 32ZK
Section cadastrale 2 : 29ZK
Section cadastrale 3 : 379F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre