Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43874091200011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU
Code postal du demandeur : 21580
Localité du demandeur : Fraignot-et-Vesvrotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU HAMEAU
Code postal du terrain : 21580
Localité du terrain : Fraignot-et-Vesvrotte
Section cadastrale 1 : 32ZD
Section cadastrale 2 : 36ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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