Permis de construire de la ville de Fraignot-et-Vesvrotte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Fraignot-et-Vesvrotte
Code postal : 21580
Code INSEE de la commune : 21283

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02128323D0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21580 Fraignot-et-Vesvrotte
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Route de Salives Fraignot-et-Vesvrotte 21580
Parcelle(s) concernée(s) : A389
Superficie du terrain : 1940m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2