Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOL
Numéro de SIRET du demandeur : 844987974
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GODE BICHE
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : FRAHIER-ET-CHATEBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GODE BICHE
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : FRAHIER-ET-CHATEBIER
Section cadastrale 1 : 791C
Section cadastrale 2 : 793C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1530
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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