Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPMS
Numéro de SIRET du demandeur : 48254498800017
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : EHUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : FRAHIER-ET-CHATEBIER
Section cadastrale 1 : 759A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1333
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre