Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 814802195
Numéro de voie du demandeur : 309
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE NARBONNE
Code postal du demandeur : 83440
Localité du demandeur : MONTAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GODE BICHE
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : FRAHIER-ET-CHATEBIER
Section cadastrale 1 : 1388B
Section cadastrale 2 : 229B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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