Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 40 SARL
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 84072638400018
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Voie Joseph Aloi SCHUMPETE
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale dite de la
Lieu-dit du terrain : Ancienne usine Kodak
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : Fragnes-La Loyere
Section cadastrale 1 : 133AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64918
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre