Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SED
Numéro de SIRET du demandeur : 87981419200016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activite de la Tuil
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : DRACY-LE-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Image
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : FRAGNES - LA LOYERE
Section cadastrale 1 : 175AD
Section cadastrale 2 : 176AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 404
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 404
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1107
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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