Permis de construire de la ville de Fragnes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 50767221000014
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Lieu-dit du demandeur : Aerodrome de Chalon-Champforgeuil
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : CHAMPFORGEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale - Aerodrom
Lieu-dit du terrain : Aerodrome Chalon-Champforgeuil
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CHAMPFORGEUIL
Section cadastrale 1 : 85AH
Section cadastrale 2 : 87AH
Section cadastrale 3 : 113AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535543
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29