Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGT
Numéro de SIRET du demandeur : 85102732600012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tappes Chemenot
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : SASSENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Demigny
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : FRAGNES-LA LOYERE
Section cadastrale 1 : 90AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre