Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM VAL DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42467353100036
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred Kastler
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : FRAGNES-LA LOYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activites Saoneor -
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : FRAGNES-LA LOYERE
Section cadastrale 1 : 102AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2486
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre