Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupe Sobotram
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Sabatier
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : Crissey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : Fragnes la Loyere
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1498
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1925
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 59732
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7833
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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