Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : LES JARDINS DE GUILHEM
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : FOUZILHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS DE GUILHEM
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : FOUZILHON
Section cadastrale 1 : 0453A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre