Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU QUARTIER BAS
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : FOUZILHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5108
Libellé de la voie du terrain : LABESSAGNE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : FOUZILHON
Section cadastrale 1 : 0526B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre