Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Guiraud
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : PUISSALICON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Laurens
Localité du terrain : FOUZILHON
Section cadastrale 1 : 0285A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-06-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre