Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VILQUIN Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 48993542900014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RIOTTES
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL n_ 40
Lieu-dit du terrain : FOUVENT-LE-HAUT
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Section cadastrale 1 : 61YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1888
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre