Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Vilquin Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 48993542900014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Riotts
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : Fouvent Saint Andoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin Departementale n_40
Lieu-dit du terrain : La Cude
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : Fouvent Saint Andoche
Section cadastrale 1 : 61YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1888
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre