Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARLEO INVESTISSEMENTS
Libellé de la voie du demandeur : JOUANES OUEST
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : LE FOUSSERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE MAUBEC
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : LE FOUSSERET
Section cadastrale 1 : 0283AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre