Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSIAD ADMR LE PICON
Numéro de SIRET du demandeur : 34347618000033
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : LE FOUSSERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 RUE DE LA PORTE D'EN BA
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : LE FOUSSERET
Section cadastrale 1 : 0404AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 976
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 116
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 116
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre