Permis de construire de la ville de Le Fousseret

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Le Fousseret
Code postal : 31430
Code INSEE de la commune : 31193

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03119322G0026
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	10/10/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-11-30
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 31430 LE FOUSSERET
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0013 PLACE DE LA HALLE LE FOUSSERET 31430
Parcelle(s) concernée(s) : AB347
Superficie du terrain : 126m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 60m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2