Permis de construire de la ville de Le Fousseret

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Le Fousseret
Code postal : 31430
Code INSEE de la commune : 31193

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03119314X0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	25/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-02-09
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31830 Plaisance-du-Touch
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 GRAND RUE Le Fousseret 31430
Parcelle(s) concernée(s) : AB249 AB503
Superficie du terrain : 790m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2