Permis de construire de la ville de Le Fousseret

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Le Fousseret
Code postal : 31430
Code INSEE de la commune : 31193

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03119316X0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/09/2016
Date d'ouverture de chantier :	18/12/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31430 Le Fousseret
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM DE LA CROIX DE LABARTHE Le Fousseret 31430
Parcelle(s) concernée(s) : D956 D958
Superficie du terrain : 1789m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 110m2