Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU FOUSSERET
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DU FOUSSERET - 1 RU
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : LE FOUSSERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 - 8 PLACE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : LE FOUSSERET
Section cadastrale 1 : 0368AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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