Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARDY FEUERSTEIN
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES REGANS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1532
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAZERES ZONE
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : LE FOUSSERET
Section cadastrale 1 : 0019E
Section cadastrale 2 : 0020E
Section cadastrale 3 : 0021E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16430
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1732
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 439
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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