Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DU FOUSSERET
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : LE FOUSSERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'AIRE
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : LE FOUSSERET
Section cadastrale 1 : 0253AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3185
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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