Informations sur le permis de construire n°06316217A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BETA ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80797566900019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Grandes
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : Vieille-Brioude
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Echandelys
Code postal du terrain : 63980
Localité du terrain : Fournols
Section cadastrale 1 : 391AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10787

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31