Informations sur le permis de construire n°06316218A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31712002000019
Lieu-dit du demandeur : Les Perines
Code postal du demandeur : 63980
Localité du demandeur : Fournols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Perines
Code postal du terrain : 63980
Localité du terrain : Fournols
Section cadastrale 1 : 311AR
Section cadastrale 2 : 310AR
Section cadastrale 3 : 308AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43111
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9131
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16