Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOURNEVILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : FOURNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Buttereaux a l'
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : FOURNEVILLE
Section cadastrale 1 : 15ZB
Section cadastrale 2 : 19ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23422
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre