Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOURNEVILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : FOURNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Buttereaux a l'
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : FOURNEVILLE
Section cadastrale 1 : 15ZB
Section cadastrale 2 : 19ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre