Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOURNEVILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : FOURNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Buttereaux a l'
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : FOURNEVILLE
Section cadastrale 1 : 15ZB
Section cadastrale 2 : 19ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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