Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOURMIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590249500013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de Verdun
Code postal du demandeur : 59611
Localité du demandeur : FOURMIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Serpentine
Code postal du terrain : 59610
Localité du terrain : FOURMIES
Section cadastrale 1 : 0535AC
Section cadastrale 2 : 535AC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 775
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre