Informations sur le permis de construire n°0592491700012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DC LEMAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83012454100012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route de Sars-Poteries
Code postal du demandeur : 59440
Localité du demandeur : Dourlers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marceau Batteux
Lieu-dit du terrain : Zone d'Activite de la Marliere
Code postal du terrain : 59610
Localité du terrain : FOURMIES
Section cadastrale 1 : 448A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7582
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 259
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1521
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29