Informations sur le permis de construire n°0592491800020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bouret
Code postal du demandeur : 59610
Localité du demandeur : Fourmies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5A31
Libellé de la voie du terrain : rue Delval
Code postal du terrain : 59610
Localité du terrain : FOURMIES
Section cadastrale 1 : 140AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 928
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30